Le fait d’exercer notre activité en conseil et en contentieux permet d’appréhender chacun des dossiers traités avec une vision d’ensemble. Cette double approche favorise la cohérence des solutions juridiques proposées.
Exemples d’intervention : accompagnement en fiscalité sociétés, assistance à la réflexion patrimoniale ou successorale, études spécifiques et analyses diverses, revue des comptes, établissement de déclarations fiscales, audits de cibles, intégration fiscale, contrôles fiscaux
Exemples d’intervention : négociation, rédaction ou contentieux sur contrats clients, contrats fournisseurs, Conditions Générales de vente ou achat, emprunt bancaire, suretés, contrats intragroupes tels que convention d’assistance, trésorerie, management fees
Exemples d’intervention : audits et négociation-rédaction de la documentation d’acquisition/cession de sociétés ou fonds de commerce (contrat, garantie d’actifs et passifs, sûretés) ; restructurations (études préparatoires, calendriers, actes juridiques en ce compris l'aspect social et fiscal) ; relations avec les actionnaires ; constitution de sociétés ; rédactions de la documentation sociale (PV d’assemblée, de conseils, pouvoirs) pour toute opération (approbation de comptes, augmentation de capital, modifications statutaires) ; pactes d’actionnaires
Exemples d’intervention : référés préventifs, contentieux avec les acquéreurs, les entreprises et sous-traitants
Exemples d’intervention : analyses et rédactions de contrat de travail ou avenants, de règlement intérieur, notes de services… ; analyses et suivi des évolutions des conventions collectives ; relations avec les administrations (inspection du travail, URSSAF…) ; procédure de licenciement ; élections des représentants du personnel et relations entre entreprise et représentants du personnel ; contentieux prud’homaux ou avec l’URSSAF